Tunisie/ Suisse : Entrée en vigueur début octobre de la convention de sécurité sociale

03-10-2022

La convention bilatérale entre la Tunisie et la Suisse dans le domaine de sécurité sociale, est entrée en vigueur début Octobre.

Cette convention devrait régir les prestations de sécurité sociale rendues aux citoyens des deux pays, en matière de pension de vieillesse, d’invalidité, et de survivants, inscrites dans les législations des deux pays, dans les secteurs public et privé, indique le ministère des Affaires sociales dans un communiqué.

Cette convention permet aux citoyens des deux pays, et aux entreprises opérant dans différents secteurs, comme le transport international, de bénéficier des dispositions de rattachement, en cas de déplacement pour le travail sur le territoire du deuxième pays, et de préserver ainsi la continuité d’affiliation au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. Elle s’applique aux salariés indépendants, aux agents de l’Etat, et leurs ayants-droits, en prévoyant des dispositions spécifiques aux agents des missions diplomatiques et consulaires, précise la même source.

La convention s’appuie sur trois principaux principes :

*Egalité de traitement des citoyens des deux pays ;

*Transfert des avantages liés à la retraite en Tunisie, et en Suisse  ;

*Accumulation des périodes d’activité, de séjour et de cotisation passées dans les deux pays, ou sur le territoire d’un troisième pays.

L’élaboration des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de cette convention était au centre d’une rencontre entre le ministre des Affaires sociales, et l’ambassadeur suisse en Tunisie, à la date du 26 septembre 2022.

Cette convention s’ajoute dix-neuf autres qui sont déjà entrées en application, dans l’attente du parachèvement des négociations autour d’autres projets de conventions avec le Canada, le Québec, la Serbie et la Roumanie.

Gnetnews