Tunisie : Un colonel de la douane chargé de poursuivre les infractions à la réglementation des changes
13-09-2022

La ministre des finances délègue au colonel major des douanes, Anouar Sebii, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d’infractions à la règlementation des changes.
Cette décision a été prise, en vertu de l’arrête de la ministre des finances du 9 septembre 2022, paru dans l’édition de ce mardi 13 septembre du Journal officiel.
Le code de change et du commerce extérieur, et le code des douanes lui servent de base.
Lire aussi
Société
Drame à Mezzouna : L’effondrement d’u