Tunisie : Un projet de décret adopté en conseil des ministres, introduit de nouvelles incitations pour les investisseurs

Un projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 389 du 9 Mars 2017 portant sur les incitations  financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement, a été adopté en conseil des ministres.

La ministre de l’Economie et de la Planification, Feriel Ouerghi Sebëi, a présenté un exposé sur ce projet qui vise à relancer l’investissement et à le mettre en adéquation avec les priorités nationales, notamment à travers la simplification des procédures et l’octroi des incitations pour les petites et moyennes entreprises, en appui du développement économique et social.

Les mesures inscrites dans le projet de décret portent sur la consolidation des sociétés communautaires, et leur encadrement, ce qui contribue à la relance du développement dans les régions, et crée des postes d’emploi à travers l’introduction desdits sociétés parmi les investissements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, outre la simplification de la réalisation des projets d’importance nationale, l’incitation de l’emploi des diplômés du supérieur, à travers l’éventualité d’embaucher 200 diplômés du supérieur, ou la création de 500 postes d’emploi.

Les nouvelles dispositions portent, également, sur le prolongement des délais de dépôt d’une demande d’obtention des incitations d’une à deux ans, depuis la date du dépôt de la déclaration de l’investissement. Elles concernent la facilitation des conditions de bénéfice de l’incitation de prise en charge par l’Etat à la cotisation patronale à la sécurité sociale, ainsi que l’abaissement du taux d’autofinancement pour l’obtention des incitations de 30 % à 10 % pour les petites entreprises.

L’amendement prévoit la suppression de certains documents demandés à l’investisseur, pour bénéficier de la prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale, auprès des organismes publics concernés.

Gnetnews