Tunisie : Une motion lancée à l’Assemblée pour le report de la plénière sur la loi incriminant la normalisation

02-11-2023

Le député Yosri Baouab a indiqué, dans une déclaration à Jawhara, qu’une motion a été lancée pour la collecte de signatures de députés, en vue de reporter les travaux de la plénière, tenue actuellement, et consacrée à l’examen de la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.

La motion requiert la signature du 1/3 des membres de l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-il indiqué, signalant que la motion du report de la plénière se serait intervenue à la demande du président de l’Assemblée, d’après ce qui se dit dans les coulisses du parlement.

Le but est de faire revenir le texte à la commission en vue de le reformuler, de l’affiner et de tenir les auditions à son sujet, affirmant la nécessité d’auditionner les différentes parties concernées, essentiellement, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice.

Ce faisant, selon le correspondant de radio à l’Assemblée, un groupe de députés ont présenté, ce jour, une motion au président du parlement en vue d’ajourner l’examen de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation, pour consultation des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, et du Conseil supérieur de la Magistrature, afin qu’ils émettent un avis sur les articles constituant le texte.

Gnetnews