Tunisie : Une séance ministérielle approuve le projet de loi sur la lutte contre l’exclusion financière et ses amendements

10-01-2024

Suite aux recommandations issues de la séance ministérielle du 03 janvier 2024, autour du projet de loi relatif à la consolidation de l’inclusion financière et la facilitation d’accès au secteur financier pour consacrer l’inclusion sociale, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé hier, mardi 09 janvier à la Kasbah, une séance ministérielle, en présence des ministres des Finances, des Affaires sociales, du Commerce et des Technologies de la Communication, ainsi que du gouverneur de la banque centrale de Tunisie (BCT).

Il a été convenu, à cette occasion, de changer l’intitulé du projet de loi pour devenir « lutte contre l’exclusion financière », dans le but  d’une généralisation effective de l’inclusion sociale et financière.

D’autres textes de loi ont été amendés afin qu’ils soient en cohérence avec le texte, à l’instar du texte de loi n’o 35 – 2016 du 25 avril 2016, portant sur le statut de de la banque centrale, s’agissant de ses articles inhérents à l’inclusion financière.

Après délibérations, la version définitive du projet de loi a été approuvée, afin qu’elle soit présentée dans les délais les plus proches à un Conseil des ministres.

Gnetnews

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