Un projet d’amendement pour l’octroi de passeports diplomatiques aux députés adopté en commission
20-02-2020
La commission des droits, des libertés et des relations extérieures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté ce jeudi 20 février, un projet de loi octroyant des passeports diplomatiques aux députés.
Le nouveau texte est un amendement de la loi 40, du 14 Mai 1975 portant sur les passeports et documents de voyage.
L’article 9 bis de l’amendement prévoit l’octroi à chaque député en exercice, d’un passeport diplomatique gratuit, par le ministère des Affaires étrangères.
Ce passeport diplomatique ne peut être renouvelé que lorsque le député est en exercice.
Le projet de loi sera transmis à la plénière pour qu’il soit voté.
Gnetnews