Une plénière ce mercredi pour l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra ce mercredi 06 Mars 2019 à compter de 9 heures, une séance plénière. A l’ordre du jour, la poursuite de l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle.

L’Assemblée devra élire aujourd’hui, à la majorité des 2/3 les trois membres restants de la Cour Constitutionnelle dont deux spécialistes en droit, et un membre en dehors de cette spécialité. A ce stade, seule la candidate Raoudha Oursighni a réussi à franchir le cap. Elle a été élue, il y a une année en Mars 2018, à 150 voix. Des plénières ont été organisées depuis pour parachever l’élection des autres membres, mais elles se sont soldées par un échec, faute de compromis entre les groupes parlementaires.

La majorité des 2/3 rend l’élection à cette Cour difficile, mais reste garante de sa totale indépendance. Si les députés réussissent aujourd’hui à choisir les trois autres membres, cela donnerait un coup d’accélérateur à l’installation de cette juridiction suprême, qui sera au sommet du régime républicain.

Le Conseil supérieur de la Magistrature aura à désigner dans la foulée quatre membres, et le président de la république interviendra, en dernière étape, pour désigner quatre autres membres, de manière à ce que la composition de la Cour soit au complet, avec 12 membres dont les ¾ sont des spécialistes en droit (universitaires, magistrats, avocats, etc.), témoignant d’une expérience de 20 ans au moins.

Les membres de la CC devraient être totalement indépendants, répondre aux critères d’impartialité, de probité, de compétence, et ne devraient avoir aucune appartenance politique déclarée. Ses membres sont désignés pour un mandat unique de 9 ans, et ses jugements sont « inattaquables », et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours possible.

La Cour constitutionnelle est garante de la constitution, et veille sur sa suprématie, ainsi que sur la protection du régime républicain démocratique et le respect des droits et libertés. Elle se prononce sur la conformité des textes et projets de loi qui lui sont soumis, à la constitution, ainsi que sur l’amendement de la constitution, les traités internationaux, etc.

Si la Cour Constitutionnelle rend un jugement attestant de l’inconstitutionnalité d’une loi, l’application de celle-ci est suspendue.

De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer le parachèvement de l’installation de la Cour Constitutionnelle avant les échéances électorales de fin 2019, dont le calendrier sera rendu public ce mercredi par l’instance électorale.

Gnet