Youssef Chahed appelle à élargir la consultation autour du projet du nouveau code pénal

12-04-2019

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a appelé à élargir la consultation autour du projet de loi du nouveau code pénal.

Recevant hier après-midi, jeudi 11 avril, à Dar Edhiafa à Carthage, les membres de la commission nationale chargée de préparer le projet de code, conduits par Béchir Manoubi Frechichi, en présence du ministre de la Justice, Karim Jamoussi, Chahed a insisté sur l’équation difficile du nouveau code, s’agissant de concilier entre la consolidation de la politique pénale de l’Etat et la préservation des droits et libertés des personnes.

Il a appelé à accélérer le transfert du projet de loi à l’Assemblée des représentants du peuple pour qu’il soit voté, affirmant que l’ensemble des lois, traités, et conventions internationales signés par la Tunisie, allaient être pris en compte.

Il a également prôné l’implication des citoyens dans ce grand projet réalisé depuis 1968, via les organisations de la société civile.

Chahed a rappelé les projets qui sont en cours d’élaboration, à l’instar de la loi organisant les prisons, et le projet de restructuration de la direction générale des prisons et de la rééducation, selon un communiqué de la Kasbah.

Gnet

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