L’UGTT doit fournir ses rapports financiers à l’Instance nationale d’accès à l’information

29-11-2019

L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) a demandé à  l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a fournir les rapports financiers de la centrale.

Cette sommation fait partie des 42 nouvelles décisions, émises par l’INAI, ce jeudi dans le cadre des prérogatives qui lui sont attribuées et relatives à l’examen des plaintes concernant le refus de demandes d’accès à l’information.

Ainsi, l’Instance a affirmé avoir tranché sur une plainte déposée contre l’UGTT. Cette plainte concerne l’accè à des rapports des vérificateurs des comptes de la centrale syndicale, du rapport financier adopté lors du 23ème congrès de l’organisation et des données de certains syndicalistes, relevant de l’UGTT, qui bénéficient du droit de mener exclusivement une activité syndicale.

Cette décision intervient en application des dispositions des articles 32 et 35 de la constitution tunisienne et de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, lit-on dans un communiqué rendu public ce jeudi par l’Instance.

Par ailleurs, l’INAI a indiqué avoir reçu, depuis le début de son activité, 1587 dossiers dont 1000 d’entre eux ont été traités.

L’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Gnetnews

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