Justice transitionnelle : La société civile lance l’initiative de « non retour »

L’organisation de la coalition pour la justice transitionnelle a lancé ce mardi l’initiative du «  non-retour », lors d’un congrès national organisé par la société civile, notamment « Al-Bawsala », le « Forum tunisien pour les droits économiques  et sociaux » (FTDES), et l’ONG « Avocats sans frontières ».  

L’initiative du « non-retour » a pour objectif, d’empêcher la reproduction des violations des droits de l’Homme, de la corruption et de l’injustice, commis dans le passé.

Cette action a été lancée après la publication du rapport final de l’Instance de la vérité et de la dignité (IVD), dont les travaux ont pris fin en mois de décembre 2018.

Selon ce rapport, des milliers de victimes d’actes criminels ont été indemnisés suivant les décisions de l’IVD,  et 170 renvois en justice ont été dénombrés des personnes impliquées dans des crimes financiers et des dépassements graves des droits de l’Homme…

« Une fois sa mission accomplie, l’IVD a laissé aux pouvoirs exécutif et législatif et à la justice, un nombre de recommandations. Ils ont maintenant la responsabilité de poursuivre les affaires en question, et cela selon le neuvième paragraphe de l’article 148 de la constitution », a souligné Wahid Ferchichi, président de l’association de la défense des libertés et des droits individuels.

A cet égard, les organisations de la coalition appellent en premier lieu, le président de la république Kais Saied, à publier le rapport de l’Instance de la dignité et de la vérité dans le journal officiel de la république tunisienne, suivant l’article 67 de la loi fondamentale 2013-53.

« Jusqu’à maintenant, le rapport n’a été publié que sur le site de l’instance et non dans le JORT », a rappelé Ferchichi.

« Une fois le rapport rendu public dans le Journal Officiel, le chef du gouvernement aura la responsabilité de mettre en place des stratégies et un programme pour la réalisation des recommandations et des propositions publiées dans le rapport de l’IVD. Cette étape n’a pas été franchie. Bien au contraire, le gouvernement n’a pas attribué une grande importance aux missions de l’IVD », a-t-il ajouté.

 Ferchichi a expliqué également que,   « si cette étape a été réalisée, les stratégies provenant du chef du gouvernement, et de tous les ministères concernés,  seront présentées à la commission parlementaire chargée de la réalisation des objectifs de la révolution, au sein du parlement. « Un pas qui n’a pas été franchi, un an après la publication du rapport de l’IVD », déplore-t-il.

Un deuxième point à prendre en considération également, selon la société civile spécialisée.

 « Selon l’article 70 de la loi fondamentale N°53, l’Assemblée nationale suit et contrôle, les travaux de la commission parlementaire concernée, en coopérant avec les associations spécialisées, afin d’activer les recommandations de l’IVD ».

« Actuellement, l’assemblée dispose d’une commission dédiée aux martyrs et aux blessées de la révolution, à l’activation de la loi relative à l’amnistie générale et la justice transitionnelle. Pourtant, cette commission n’a jamais intégré les recommandations de l’instance de la vérité et de la dignité dans ses objectifs ».

A ce sujet,  le représentant d’Al Bawsala a souligné qu’une autre commission dédiée à la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’IVD, doit être créée au sein du parlement, au lieu d’intégrer cela aux missions de la commission des martyrs, présidée actuellement par Seif Eddine Ben Makhlouf de la coalition Al Karama.

Quant au haut conseil de la magistrature, il a insisté sur l’importance de concrétiser les objectifs de l’IVD.

« Dans plusieurs affaires, les coupables ont fait des appels, ce qui a prolongé les délais des jugements de la justice ».  

« Il faut mettre en œuvre tous les mécanismes et les moyens pour cerner les atteintes aux droits de l’homme, et rendre plus efficient le rôle de la justice, en révélant la vérité et demander aux responsables de rendre compte de leurs actes, et dédommager les victimes. La justice transitionnelle doit continuer », a conclu le président du haut conseil de la magistrature.

Emna Bhira