PLF 2021 : Nouvelles taxations sur plusieurs produits

A l’occasion de l’adoption du projet de loi de finance 2021 il y a eu la révision, la suppression et la création de certaines taxes.

Ainsi, le législateur a profité de cette occasion pour réviser les droits de consommation appliqués sur trois produits : tabac, boissons alcoolisées et produits pétroliers.

En ce qui concerne les boissons alcoolisées, le droit de consommation imposé sur la bière passe de 18 millimes à 24 millimes sur le centilitre. Pour le vin, ce droit passe de 1,8 dinar le litre à 2,4 dinars le litre.

Pour les produits pétroliers, les droits de consommation de plusieurs d’entre eux ont été augmentés, et ceci comme suit :

Pour l’essence sans plomb premium, le droit passe de 41,382 dinars l’hectolitre à 45,520 dinars l’hectolitre

Pour le kérosène, le droit passe de 1,990 dinar l’hectolitre à 2,189 dinars l’hectolitre

Pour le gasoil, le droit passe de 3,540 dinars l’hectolitre à 3,894 dinars l’hectolitre

Pour le diesel, le droit passe de 12,116 dinars l’hectolitre à 18 dinars l’hectolitre

Pour le diesel sans souffre, le droit passe de 29,618 dinars l’hectolitre à 32,579 dinars l’hectolitre

Pour le fuel lourd, le droit passe de 2,074 dinars les 100 kilogrammes à 2,281 dinars les 100 kilogrammes.

Pour le gaz en bouteille ne dépassant pas les 13 kilos, le droit passe de 8,256 dinars la tonne à 9,081 dinars la tonne

Pour le gaz en vrac ou en bouteille dépassant les 13 kilos, le droit passe de 44,700 dinars la tonne à 49,170 dinars la tonne

Pour le GPL à usage des véhicules, le droit passe de 0,113 dinars le mètre cube à 0,124 le mètre cube

Le droit du reste des produits demeure le même.

S’agissant du tabac, le droit de consommation a été révisé à la baisse pour le Maassel (tabac à narguilé) et le Jirak (tabac aromatisé pour chicha) de 135% à 10%. Idem pour le tabac chauffé, dont le droit passe de 135% à 50%. L’objectif étant de combattre le marché parallèle. En outre, un droit de consommation sur les liquides de recharge des cigarettes électroniques de 10% a été créé.

Le droit de consommation a été aussi diminué pour les quads ainsi que les yachts et autres embarcations de loisirs et de sports. Celui imposé aux quads ne dépassant pas une cylindrée de 1.000 centimètre cube passe de 63% à 20%. Celui appliqué aux yachts et autres embarcations de loisirs et de sports évolue de 50% à 20%.

Le législateur a aussi voté pour la création de nouvelles taxes. Sont soumis à une nouvelle taxe de 15% les paris et jeux de hasard. Idem, le sucre sera soumis à une nouvelle taxe de 100 millimes pour chaque kilo.

Le parlement a aussi adopté la suppression de la TVA de 7% sur la vente de médicaments en gros et en détail qui avait été adoptée par la Loi de finances 2020 et qui devait entrer en vigueur depuis le début de cette année. Les pénalités de retard ont aussi été abandonnées.

Gnetnews