A compter du 1er juin : Rationalisation du paiement cash pour les transactions supérieures à 5 mille dinars

22-05-2019

La disposition portant sur la rationalisation du cash dans les transactions commerciales dont la valeur dépasse les 5 mille dinars, entrera en vigueur à compter du 1er juin.

En vertu de cette mesure, les services administratifs refusent l’accomplissement de certaines prestations liées à la légalisation de signature des contrats, l’enregistrement des contrats auprès des recettes des finances, l’enregistrement des opérations de cession, l’enregistrement des contrats de vente de véhicules auprès de l’agence technique de transport terrestre, si la transaction a été conclue moyennant un montant supérieur à 5 mille dinars, payé en liquide.

Dans une déclaration à la radio nationale, la directrice générale des études et de la législation fiscale, Sihem Nmissa Boughdiri, a expliqué que les contrats effectués avant le 1er juin notamment les contrats de promesse de vente, ainsi que les ventes à tempérament à travers des traites sont exceptés de cette disposition.

Cette mesure incluse dans l’article 45 de la loi de finances de 2019 vise à renforcer la transparence des transactions entre les personnes d’un côté, et à faire face au commerce parallèle, à la contrebande et aux transactions financières suspectes.

Gnet

Lire aussi

Économie Économie Économie Économie 8ans après le 14 janvier, les cinq maux de la Tun