Affaire de la BFT : Saisie de la Tunisian Foreign Bank à Paris

06-09-2019

Après des procédures interminables et une long arbitrage, l’affaire de la BFT vient de connaître un nouveau rebondissement, avec un jugement à la défaveur de l’Etat tunisien, qui risque de lui coûter des dédommagements colossaux ; une mauvaise nouvelle qui tombe comme un couperet, en pleine campagne électorale.

Le groupe d’investissement néerlandais, ABCI Investment, a procédé à une saisie de la Tunisian Foreign Bank TF Bank, une banque tunisienne établie à Paris, et détenue par la STB, suite au verdict final, rendu dans l’affaire de la banque franco-tunisienne BFT, à l’issue d’un arbitrage international. La saisie concerne les participations de l’Etat tunisien et les liquidités.

Le jugement définitif émis en 2017 oblige l’Etat tunisien à payer des dommages et intérêts au groupe d’investissement, pouvant atteindre un milliard de dollars, après qu’il ait été exproprié de la BFT en 1989.

L’exécution de ce jugement pouvant atteindre tous les biens et avoirs de l’Etat tunisien à l’étranger, aura de mauvaises répercussions sur l’image de la Tunisie à l’étranger, sa note souveraine, et entamera le succès de toute sortie sur le marché mondial pour lever des fonds, indique l’ex-ministre, Mohsen Hassen, dans un post sur sa page Facebook.

Cette affaire aurait aussi, selon ses dires, un impact négatif sur les investissements directs étrangers (IDE), notamment ceux qui sont financés via le partenariat public/ privé.

Le litige dans ce qui est communément appelé l’affaire de la BFT (banque franco-tunisienne) remonte à 1981, suite à la privatisation de cette banque. Il oppose la société ABCI Investments des Pays-Bas et l’Etat tunisien.

De nombreuses et longues procédures ont été menées dans le cadre de cette affaire en Tunisie, en France et en Angleterre.

La société ABCI a soumis une requête d’arbitrage à l’encontre de l’Etat tunisien le 30 décembre 2003 auprès du tribunal arbitral, CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

Le CIRDI a reconnu en 2017 la responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT et rejeté toutes ses demandes en révision. Le groupe ABCI a proposé un règlement à l’amiable mais le gouvernement a refusé cette issue à maintes reprises, rapporte le site ilBoursa.

Gnetnews

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