Saisie de la TF Bank : « Une manœuvre politique et judiciaire » (Hédi Mekni)

06-09-2019

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hédi Makni, a affirmé que l’information relayée au sujet de la mise en exécution d’une saisie sur les biens et avoirs de l’Etat tunisien à l’étranger est dénuée de vérité.

Intervenu ce vendredi 06 septembre sur Jawhara, il a indiqué que ce sujet s’inscrivait dans le cadre de l’arbitrage international dans le litige nous opposant à ABCI, dans ce qui est communément appelé l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), signalant que « la procédure menée par l’adversaire, relative à la saisie conservatoire de certains avoirs de la Tunisian Foreign Bank (TF Bank), implantée en France, est intervenue dans le cadre d’une manœuvre politique et judiciaire, vidée de toute substance ».

Le ministre a exclu « toute menace pour les intérêts de la Tunisie, ou de saisie des biens, avoirs et fonds de l’Etat tunisien à l’étranger ».

Il a pointé « l’instrumentalisation » de cette affaire qui vise à semer le doute, signalant que « la mesure conservatoire est illégale », étant donné que l’affaire est du regard de l’organisme d’arbitrage, et est soumise au CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

Il a ajouté que « l’affaire allait se retourner contre l’adversaire, étant donné qu’en matière de litiges internationaux, on ne peut recourir à la fois à l’arbitrage international et aux tribunaux de droit commun ».

Selon ses dires, « cette saisie qui est objet de recours n’est pas exécutable, car elle ne s’appuie pas sur un justificatif légal ». Il a accusé ABCI d’avoir voulu « éparpillé le litige et troublé le pays dans une situation aussi sensible ».

Le ministre a fait savoir que « la Tunisie a accepté le calendrier du CIRDI, qui s’étale jusqu’en 2020 2021 », ajoutant que l’organisme d’arbitrage n’a pas fixé le montant des dommages et intérêts, et que la somme d’un milliard de dollars dont on parle est erroné.

Il a pointé « une guerre médiatique et une guerre politique », « on ne va pas jouer avec les intérêts de la Tunisie, car il y a une campagne électorale », s’est-il élevé, martelant que « cette affaire n’atteint aucun millime de l’Etat tunisien ni à l’intérieur, ni à l’extérieur ».

Gnetnews