Affaire du « complot contre la sûreté de l’État » : la Cour de cassation rejette 46 pourvois

La Cour de cassation a examiné, jeudi, les pourvois en cassation introduits dans le cadre de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».

Au total, 46 pourvois ont été examinés par la Cour, qui a décidé d’en rejeter 44 sur le fond et de rejeter les deux autres sur la forme, a indiqué une source judiciaire à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP).

La Cour de cassation s’était saisie de ce dossier après que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, relevant de la Cour d’appel de Tunis, a rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés dans cette affaire.