CMR: Mesures pour la valorisation et la numérisation du patrimoine foncier de l’État
Sous la présidence de M. Kamel Maddouri, chef du gouvernement, un conseil ministériel restreint s’est tenu ce lundi 20 janvier 2025 au Palais du Gouvernement à La Kasbah. Ce conseil a été consacré à la valorisation du patrimoine foncier de l’État, conformément aux instructions du président de la République visant à accélérer la révision des textes législatifs encadrant les biens fonciers publics, agricoles et non agricoles, et à renforcer leur gouvernance pour stimuler le développement social et économique.
Un patrimoine stratégique pour un développement durable
Lors de la séance, M. Maddouri a souligné l’importance du patrimoine foncier public dans le renforcement des ressources non fiscales de l’État. Il a insisté sur une gestion optimale permettant de créer de la richesse et de bâtir un modèle économique durable fondé sur l’autosuffisance. Cette démarche vise également à consolider les fondements d’un État social garantissant une vie digne à tous les citoyens.
Le chef du gouvernement a rappelé les mesures adoptées dans ce cadre, notamment celles issues du conseil ministériel du 29 octobre 2024 et du décret publié le 6 novembre 2024. Ces dispositions visent à protéger juridiquement les ressources publiques contre tout abus ou gaspillage et à établir des responsabilités claires.
Mesures clés adoptées lors du conseil
Le conseil a validé une série de mesures pour une meilleure exploitation et gestion des biens fonciers de l’État :
Numérisation et transparence : Création d’un portail national intégré avec des cartes géographiques numériques et des systèmes de gestion automatisés.
Réaffectation des terres agricoles : Mise en place d’une commission intersectorielle pour accélérer la réutilisation des fermes et terrains récupérés, en favorisant les jeunes entrepreneurs et les coopératives.
Optimisation de l’usage des biens publics : Révision des cahiers des charges pour simplifier les processus de location et encourager l’investissement.
Contrôle renforcé : Intensification des inspections pour prévenir et sanctionner les infractions liées aux biens publics.
Mise en valeur des biens immobiliers
Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a présenté un plan visant à valoriser les biens fonciers agricoles et non agricoles. Cela inclut :
-La régularisation des propriétés foncières pour en maximiser l’usage économique.
-La facilitation des démarches pour les investisseurs grâce à un processus de location simplifié et attractif.
-L’intégration de 280 000 hectares de terres agricoles publiques dans le cycle économique national.
Enjeux et perspectives
Le conseil a également abordé l’utilisation des biens fonciers pour :
Les énergies renouvelables : Mise à disposition de terrains pour les projets énergétiques.
Le logement social : Soutien des entreprises publiques dans la promotion de logements sociaux grâce à des terrains publics cédés à titre symbolique.
Les propriétés étrangères : Accélération du processus de régularisation des biens des étrangers en Tunisie.
Gnetnews