Des logements de Français dans le Grand-Tunis, Bizerte et ailleurs cédés à leurs occupants
La commission nationale de cession des biens des étrangers a examiné ce jeudi 28 mai des dossiers relatifs à la cession de biens immobiliers appartenant à l’Etat, en vertu de conventions tuniso-françaises.
La commission a approuvé 19 dossiers sur un total de 26 inhérents à des biens immobiliers situés dans les gouvernorats de Bizerte, Jendouba, Siliana et du Grand-Tunis, annonce ce soir un communiqué du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Le chef du cabinet du ministre, Souheïl Anane, a appelé à la nécessité « d’accélérer la cadence de travail de la commission, et de surmonter les obstacles qui sont de nature à entraver la régularisation, au profit des occupants de ces logements ».
Une séance de travail aura lieu la semaine prochaine avec des représentants du ministère de l’Equipement et la SNIT, en vue d’aplanir les problèmes entravant les travaux de la commission.
L’arsenal législatif sera, par ailleurs, développé en vue de faciliter la régularisation des dossiers en suspens sur l’ensemble du territoire national.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières avait appelé, à maintes reprises, les occupants des biens immobiliers des étrangers à parachever leur dossier et à les déposer auprès de la direction générale des biens des étrangers, en vue de régulariser leur situation dans les meilleurs délais, selon la même source.
Gnetnews