Fonds de la zakat : Position du ministère des Affaires locales

22-05-2020

Le ministère des Affaires locales a rendu public, ce vendredi 22 mai 2020, un communiqué autour de la création d’un fonds de la Zakat (aumône légale) à la commune du Kram.

Le ministère indique que la circulaire qu’il a émise à la date du 18 mai après coordination avec le ministère des finances, pour l’activation de l’article 138 du code des collectivités locales n’est, en rien, en lien avec la création du fonds de la zakat, mais était intervenue « pour répondre aux questions de certaines communes, au sujet des procédures de création d’un compte spécial pour faire face aux retombées du coronavirus ».

« Si le gouverneur considère que cette décision est contraire à la loi, il pourra exercer son droit d’opposition auprès du tribunal compétent, conformément aux dispositions du code des collectivités locales », ajoute-t-il.

Le ministère affirme que « les ressources émanant des dons sont une partie intégrante des ressources du budget des collectivités locales, conformément à l’article n’o 137 du Code des C.L, et partant ces dons ne sont pas séparés des ressources du budget ».

Le même département précise que « le compte spécial ne pourrait être ouvert qu’auprès du chargé de la comptabilité publique relevant de l’Etat, et non auprès d’autres structures financières, comme les établissements bancaires ».

« Le compte spécial est destiné à recevoir les dons et non les ressources financières ordinaires », selon la même source.

« Les ressources financières provenant des dons sont obligatoirement consacrées au financement et à la contribution du financement des projets d’utilité publique, et partant, ils sont inscrits dans le budget de développement et consacrés à l’objectif pour lequel le compte spécial a été créé ».

Elles ne peuvent être utilisées pour octroyer des aides financières à des entités physiques ou morales, tranche-t-il.

Le ministère affirme que « la gestion de l’argent public est proscrite pour les présidents, les membres et les conseils élus des collectivités locales, dans la mesure où le rôle du président de la collectivité locale se limite à la qualité d’ordonnateur de recettes et de dépenses ».

Gnetnews

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