France: Rejet cinglant du projet de loi immigration par l’Assemblée nationale

12-12-2023

Ce lundi soir, l’Assemblée nationale française a infligé un revers majeur au gouvernement en votant massivement en faveur d’une motion de rejet préalable du projet de loi sur l’immigration. Cet événement a eu des conséquences immédiates, entraînant la présentation de la démission du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Toutefois, le président Emmanuel Macron a refusé cette démission.

Cette décision de l’Assemblée constitue une claque pour l’exécutif, reflétant un désaveu total de sa proposition législative sur l’immigration. Le résultat du vote, extrêmement serré avec une différence de cinq voix seulement, a été accueilli par des applaudissements au sein de l’hémicycle.

Le projet de loi immigration a été rejeté sans même entrer dans la phase de débat, marquant ainsi un échec stratégique pour le président Macron et la Première ministre Élisabeth Borne dans un contexte politique minoritaire.

Le rejet massif de cette proposition législative est également un revers personnel pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est trouvé au centre de ce débat. Bien que sa démission ait été refusée par le président, il ressort de cette situation affaibli.

Sur les 548 députés ayant pris part au vote, 270 ont soutenu la motion de rejet présentée par les Verts, tandis que 265 l’ont désapprouvée. Ce scénario inattendu a pris de court la Première ministre et son ministre de l’Intérieur.

À la suite de ce rejet, le gouvernement est confronté à deux scénarios possibles : renvoyer le projet de loi immigration au Sénat pour une seconde lecture ou convoquer une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, afin de rechercher un accord.

Gnetnews