Jamoussi rencontre la commission chargée de la révision du code pénal

01-10-2019

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a présidé ce mardi 01er octobre, une séance de travail consacrée à l’état d’avancement des travaux de la commission de révision du code pénal. Les livres I, II et III ont été passés en revue et les principales dispositions qui y sont incluses discutées.

Le ministre a appelé à parachever rapidement cette révision, et à mettre en cohérence le nouveau code avec les dispositions de la constitution, et les différentes conventions internationales adoptées par la Tunisie au cours des dernières années, notamment le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

La commission chargée de la révision du code pénal a été créé en juin 2014, et rassemble des magistrats, universitaires et avocats sous la présidence de Ridha Ben Omar, ancien procureur général près de la Cour de Cassation, et actuel avocat à ladite Cour.

La commission planche sur l’élaboration du livre IV, ainsi que sur celui afférent aux infractions.

Gnetnews

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