Justice: Le CSM en faveur des réformes…mais sous certaines conditions

13-12-2021

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a organisé, ce lundi 13 décembre, une conférence sur les moyens d’améliorer le système judiciaire en Tunisie à travers notamment des réformes.

Un rendez-vous qui intervient à un moment où le CSM subit de nombreux remous. En effet, certains évoquent la possibilité pour le président Kaïs Saïed d’annoncer sa dissolution, en même temps que d’autres mesures, le 17 décembre, date marquant désormais la commémoration de la révolution. Ainsi, les débats ont été centrés autour de cette question.

Etaient réunis pour l’occasion Youssef Bouzakher, le président du CSM, ainsi que Saida Chebbi, la vice présidence du conseil de l’ordre judiciaire, le vice-président du Conseil de l’ordre administratif Abdelkarim Rajeh et le président de la Cour des Comptes Najib Guetari.

Le mot d’ordre est clair… La justice doit rester indépendante! Une phrase à mainte fois répétées par les quatre intervenants. Dans un premier temps, Youssef Bouzakher a indiqué que la question de la justice était un sujet très sensible en ce moment. « Nous savons qu’il y a des pressions émanant de plusieurs intervenants en faveur de la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais le CSM ne constitue pas un danger pour l’Etat et s’il s’agit d’un péril imminent , alors il faut le dire clairement », a-t-il déclaré.

Il a dans ce sens indiqué que la dissolution du CSM constitue une suspension de l’article 5 de la Constitution, et et que cela pouvait avoir des répercussions néfastes sur la protection des droits et libertés, puisque le pouvoir judiciaire est le garant des droits des individus.

De son côté, Saida Chebbi, la vice présidente du Conseil de l’ordre judiciaire a dénoncé toute ingérence dans le pouvoir judiciaire à travers des décrets présidentiels. Elle a par ailleurs rappelé la nécessité de s’en remettre aux textes constitutionnels. Elle a également  rappelé le rôle important joué par l’appareil judiciaire dans la lutte contre la corruption et les nombreuses pressions exercées sur les juges.

Le 6 décembre dernier, Kaïs Saïed a rencontré les quatre membres du CSM. A cet égard, Youssef Bouzakher a déclaré que le président n’avait jamais évoqué la question de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. « Nous avons échangé sur les réformes qui étaient nécessaires au système judiciaire afin d’améliorer son efficacité », a-t-il affirmé.

Ainsi, en ce qui concerne les réformes Youssef Bouzakher a ajouté que pour le moment il n’était pas possible d’entamer des réformes tant que la Tunisie sera sous le coup des mesures exceptionnelles. « Nous savons que nous devons réformer le conseil supérieur de la magistrature mais nous ne pouvons pas le faire dans le cadre des mesures exceptionnelles. Nous devons préserver nos acquis et notre indépendance ».

Lors de l’entrevue du 6 décembre dernier, Kaïs Saïed avait fustigé la lenteur du traitement des dossiers relatifs aux partis qui auraient, selon un rapport de la Cour des comptes parus en octobre 2020, commis des infractions lors des scrutins de 2014, 2018 et 2019.

Dans ce contexte, Nejib Guetari, le président de la Cour des comptes a imputé la lenteur de la procédure d’instruction à l’article 92 de la loi électorale. En effet, l’article 92 de la loi électorale ne reconnaît à la Cour des comptes qu’un contrôle a posteriori et qu’il lui enjoint de suivre les procédures la régissant en termes de contrôle du financement des campagnes électorales.

Guetari a ainsi appelé à l’amendement de cet article afin de faciliter le travail de la Cour des comptes.

Wissal Ayadi