Kaïs Saïed n’a qu’un seul choix, la promulgation de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Constitutionnaliste)
Le professeur de droit constitutionnel, Kamel Ben Messaoud, a affirmé que « le président Kaïs Saïed n’a qu’un seul choix, celui de promulguer la loi sur la Cour Constitutionnelle et d’en ordonner la publication au Journal Officiel ».
Intervenu ce jeudi 06 Mai sur Shems, le constitutionnaliste a indiqué que « le refus de la promulgation et de l’ordre de publication empêche l’entrée en vigueur de la loi ».
« Si le président de la république persistait dans sa position de refus, cela constituerait une violation de la constitution », a-t-il affirmé, souhaitant que Saïed revoie sa position, et n’entraîne pas le pays dans l’impasse.
La loi a été adoptée dans sa version initiale, et aucun amendement n’a été introduit, et partant le président est face à un seul choix, la promulgation et l’ordre de publication, a-t-il martelé.
Il a exclu toute suite légale, dans le cas où le président de la république refuse la promulgation, mais il pourrait y avoir une suite politique, a-t-il déclaré, en allusion aux prochaines élections.
L’Assemblée avait voté mardi soir lors d’une plénière, le projet de loi organique portant amendement de la loi n’o 50, du 03 décembre 2015 relative à la Cour Constitutionnelle, en deuxième lecture à 141 voix favorables, 15 oppositions et 10 abstentions, une majorité supérieure à celle requise 3/5ème (131 voix).
Ce vote est intervenu après le renvoi du texte par le président de la république.
Gnetnews