Tunisie : l’Assemblée vote le projet de loi sur la Cour Constitutionnelle, après son renvoi par le président de la république

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté hier soir, mardi 04 Mai, en plénière, le projet de loi organique portant amendement de la loi n’o 50, du 03 décembre 2015 relative à la Cour Constitutionnelle, en deuxième lecture.

Le texte a été entériné à 141 voix favorables, 15 oppositions et 10 abstentions, une majorité supérieure à celle requise 3/5ème (131 voix), comme le prévoit l’article 81 de la constitution, dans le cas d’un renvoi de la loi par le président de la république, au parlement pour une seconde lecture.

L’Assemblée avait adopté le 25 Mars dernier le projet de loi organique inhérent à la Cour Constitutionnelle, et l’a ensuite transmis au président de la république pour promulgation.

Le chef de l’Etat a néanmoins renvoyé le texte à l’Assemblée début avril dernier, en adressant une correspondance au président de l’ARP, où il motive sa décision notamment par des arguments liés aux délais constitutionnels prévus pour l’instauration de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’autres aspects juridiques.

Dans sa réponse aux questions des députés, la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a affirmé que la Cour Constitutionnelle est une institution nationale et ne reflète en aucun cas les membres la constituant, appelant à choisir les membres de cette juridiction, selon les critères de compétence et de crédibilité.

Les amendements introduits sur cette loi organique portent, essentiellement, sur la baisse de la majorité requise pour l’élection des membres de la CC. Il est ainsi possible, selon la nouvelle loi, d’élire les membres restants de la Cour Constitutionnelle à une majorité de 3/5 (131 voix) dans trois tours successifs, si le candidat n’arrive pas à recueillir la majorité qualifiée (145 députés) à l’issue de trois tours consécutifs.

Gnetnews