La banque centrale répond aux accusations de la HAICA et invoque le secret professionnel

16-05-2019

La banque centrale de Tunisie regrette les propos tenus le 14 Mai 2019 par Hichem Snoussi, membre de la HAICA, selon lesquels la BCT a refusé de délivrer des informations autour des transferts financiers émanant d’entreprises médiatiques, un refus qui est actuellement objet de recours auprès de l’instance d’accès à l’information, lequel refus montre, à ses yeux, le démantèlement des institutions de l’Etat.

Dans un communiqué dont une copie est parvenue à Gnet, la BCT accuse Snoussi "d’avoir présenté la position de la banque centrale d’une manière tronquée, et d’avoir caché délibérément une partie de la vérité", signalant que "l’accès à toute demande qui lui parvient, s’agissant de transmettre à autrui des données financières et bancaires, pourrait exposer ses services et ses agents au questionnement judiciaire, si elle ne s’appuie pas sur des arguments juridiques."

La banque des banques considère que "la demande de la HAICA ne repose sur aucun fondement juridique, et il n’était pas possible, par conséquent, d’y répondre, du fait que les données financières, qu’elles concernent les personnes morales ou physiques, sont protégées au nom de la préservation du secret professionnel".

La banque centrale qui dit son attachement à l’application de la loi, annonce son intention de se soumettre à la décision de l’Instance d’accès à l’information, si celle-ci conforte la demande de la HAICA, "de manière à ce qu’elle soit déchargée de toute responsabilité juridique".

Gnet

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