La douane tunisienne annonce de nouvelles dispositions pour les voitures RS
La Douane tunisienne annonce ce mercredi 18 novembre la possibilité pour les propriétaires des véhicules ou des motos bénéficiant de franchise totale, au titre du retour définitif des Tunisiens à l’étranger et classé sous le régime RS (السلسلة ن ت), de régulariser leur situation douanière, en s’acquittant de 35 à 40 % des taxes exigées, selon la cylindrée : inférieure ou supérieure à 2000 cm3.
Une fois leur situation régularisée, ces voitures et motos seront immatriculées à la série minéralogique tunisienne, avec la levée de toute interdiction de cession, indique la même source.
Cette annonce fait suite à la parution, mardi 17 novembre 2020 au JORT, du décret gouvernemental n’o 850 du 13 novembre 2020, dont les dispositions seront appliquées jusqu’au 31 décembre 2020.
Les personnes souhaitant bénéficier de cette procédure pourraient déposer leurs dossiers aux bureaux régionaux de la douane, ou auprès du guichet unique de l’automobile, indique la direction générale de la Douane, précisant que cette disposition ne concerne pas le régime de franchise partielle (FCR).
Gnetnews