La Suisse proroge d’une année le gel des avoirs de Ben Ali et ses proches

14-12-2019

Le Conseil Fédéral suisse annone le prolongement d’une année du gel des avoirs du l’ancien président, Ben Ali et ses proches.

Le conseil helvétique a rendu public hier vendredi 13 décembre sa décision de prolonger d’une année le blocage préventif des avoirs dans le contexte de la Tunisie.

« Au début de l’année 2011, le Conseil fédéral avait immédiatement réagi aux révoltes arabes en cours et avait notamment ordonné le blocage à titre préventif des avoirs en Suisse du président déchu Ben Ali, ainsi que ceux de son entourage (environ 60 millions de francs) », souligne-t-il dans un communiqué paru sur son site officiel.

Le gel des avoirs du défunt président et sa famille arrivera à échéance, en vertu de cette prorogation en janvier 2021, au lieu de janvier 2020.

La loi fédérale suisse donne la possibilité de ce renouvellement, « si les États concernés ont exprimé leur volonté de coopérer dans le cadre de l’entraide judiciaire ».

Plusieurs procédures pénales contre les principaux protagonistes et diverses procédures d’entraide judiciaire entre la Suisse et la Tunisie sont en cours, selon la même source.

« Dans la perspective d’éventuelles restitutions, des jugements sur l’origine illicite des avoirs sont encore nécessaires » en Tunisie, d’où cette prorogation, ajoute l’organe exécutif de la confédération suisse.

D’après Communiqué

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