La Tunisie retirée de la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives

07-10-2022

Le Conseil de l’Unions Européenne a annoncé le retrait de la Tunisie de l’annexe II relative à la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives.

Cette liste regroupe les Etats coopératifs qui n’ont pas encore appliqué les normes fiscales internationales mais qui se sont engagés a mettre en places les réformes nécessaires, peut-on lire dans un communiqué datant du 4 octobre dernier. 

Ainsi, la Tunisie a été retirée de ce document car elle a « satisfait son engagement concernant la norme minimale relative aux déclarations pays par pays ».

A noter que la Tunisie avait été retirée de l’annexe I en 2019 (liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives) et déplacée à l’annexe II.

Établie en décembre 2017, la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition et est destinée à contribuer à ses efforts visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.

Gnetnews