L’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest relative au crime électronique examinée par le bureau de l’ARP
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné ce, jeudi 25 janvier, le projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du conseil de l’Europe relative au crime électronique, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, et en a demandé l’examen urgent.
Réuni sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau a décidé à l’unanimité de ses membres, de transmettre le texte à la commission de législation générale, en recueillant l’avis de la commission des droits et libertés.
La réunion a, également, planché sur le rapport de la commission des finances autour du projet de loi portant approbation de la convention de garantie conclue à la date du 22 juin 2023, entre la Tunisie et la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), portant sur un crédit accordé à la Société tunisienne d’Électricité et de Gaz (STEG) pour la contribution au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du dispositif des énergies renouvelables.
D’autres projets de loi relatifs aux hydrocarbures ont été abordés.
Le bureau a, également, planché sur des questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, au nombre de 36, et a décidé, à l’unanimité, de les transmettre aux parties compétentes.
Le sérieux en termes de présentation des propositions de loi, et les mécanismes susceptibles d’en garantir l’efficacité, au niveau de la forme et du fonds, ont été aussi évoqués.
Gnetnews