L’ARP approuve des mesures pour régulariser les véhicules RS

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a validé hier plusieurs dispositions du projet de loi de Finances 2025, dont une mesure clé concernant les véhicules sous le régime suspensif (RS).

À partir du 1er janvier 2025, et pour une période d’un an, les propriétaires de véhicules RS pourront régulariser leur situation en s’acquittant de 30 % des taxes et droits dus, après un minimum de deux années d’utilisation en Tunisie. Ce règlement devra être effectué en dinars tunisiens.

Cette disposition permettra l’intégration des véhicules concernés dans le processus d’immatriculation standard. Une fois cette régularisation effectuée, les restrictions liées à la vente et au transfert de ces véhicules seront levées.

L’objectif de cette mesure transitoire est de faciliter la régularisation des situations administratives tout en stimulant les recettes fiscales.

Gnetnews