L’ARP approuve la clôture des budgets de 2017 à 2020 et poursuit les réformes financières

28-02-2024

Lors d’une session plénière au palais de Bardo ce mardi 27 févier, l’ARP a donné son aval à des projets de loi visant à clore les budgets de l’État pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. La séance a été marquée par la présentation du rapport unifié de la commission des finances et du budget, suivi d’un échange avec la ministre des Finances, Sihem Boughdiri.

Les députés ont soulevé des inquiétudes quant au retard dans la clôture des budgets, mettant en avant les implications potentiellement négatives sur l’image internationale de la Tunisie, ses relations avec les bailleurs de fonds et l’investissement étranger.

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, a expliqué que les retards étaient attribuables à l’ancien conseil qui n’avait pas tenu les sessions nécessaires pour discuter de ces projets. Elle a souligné que le conseil actuel a obtenu une certification de conformité de la Cour des comptes pour le budget de 2021 en juillet 2023.

Boughdiri a tenu à clarifier que l’approbation de la clôture du budget ne signifie pas une exonération pour les gestionnaires du budget et ne préjuge pas des poursuites judiciaires pour les crimes commis contre la nation.

Elle a également révélé que le ministère travaille activement à réduire le retard dans la clôture des budgets des années à venir (2021, 2022, 2023), précisant que le projet de loi de clôture du budget 2021 est finalisé et celui de 2022 est en cours de préparation.

En ce qui concerne la réforme de la législation douanière, la ministre a souligné qu’un projet de loi visant à moderniser le code des changes serait bientôt soumis au Conseil des ministres après avoir été présenté lors d’un conseil ministériel restreint. Cette initiative vise à faciliter les opérations pour les investisseurs nationaux et étrangers, ainsi que pour les citoyens tunisiens, en particulier ceux ayant des contrats à l’étranger.

Gnetnews