L’ARP examine un projet de loi sur le commerce en ligne
La Commission de l’organisation de l’administration, du développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, ce mardi 11 mars 2025, une réunion consacrée à l’examen du projet de loi n°42/2024 portant sur l’organisation des activités de marketing et de promotion sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
Les députés présents, membres et non membres de la commission, ont débattu des dispositions de ce texte visant à encadrer le commerce électronique. L’objectif principal est de garantir les droits de l’ensemble des acteurs du secteur : vendeurs, consommateurs et intermédiaires, notamment les sociétés de livraison. Le projet de loi ambitionne également d’intégrer les transactions financières du commerce en ligne dans l’économie formelle.
Lors des discussions, l’accent a été mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et des commerçants, tout en préservant les activités des petits entrepreneurs et artisans qui exercent via les plateformes numériques. Les députés ont également souligné l’importance d’assurer un cadre juridique structuré pour ces activités.
Le débat a aussi porté sur le cadre législatif actuel du commerce électronique, notamment la loi n°83 de l’an 2000 sur les échanges et le commerce électronique. Les élus ont insisté sur l’urgence d’actualiser et de réviser les textes réglementaires encadrant ce secteur en pleine expansion, dans un souci d’adaptation aux évolutions technologiques et aux nouvelles exigences du marché.
Afin d’approfondir l’examen du texte, la commission prévoit d’organiser une série d’auditions avec les parties prenantes, en commençant par les initiateurs du projet de loi, avant d’élargir la consultation à différents ministères concernés (Commerce, Finances, Technologies de la communication) ainsi qu’aux acteurs du secteur.
La prochaine étape sera une audition des initiateurs du projet de loi, qui comprend 49 articles répartis en six chapitres.
Gnetnews