Le conseil des ministres adopte 12 décrets-lois pour lutter contre le Covid-19

Le Conseil des ministres a salué hier à l’ouverture de ses travaux la promulgation par le président de la république de la loi portant délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, l’habilitant à émettre des décrets-lois, ainsi que l’adoption de ce texte par l’Assemblée, à une majorité écrasante.

Tenu hier soir, lundi 13 avril, sous la présidence d’Elyes Fakhfakh à Dar Dhiaffa à Carthage, le Conseil a dit sa détermination à utiliser les décrets-lois pour prendre les mesures appropriées, en matière de gestion de la crise, de manière à réagir d’une manière rapide et agissante à ses évolutions.

Le Conseil a adopté un premier lot de décrets-lois inhérents à des mesures financières, économiques, sociales et juridiques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus :

*décret-loi portant sur la suspension des procédures et délais

* décret-loi portant sur des mesures exceptionnelles relatives à la prise en charge par l’Etat des frais d’enterrement des Tunisiens, décédés à l’étranger pendant la période de propagation du coronavirus

*décret-loi portant sur des mesures exceptionnelles relatives aux agents publics, et à la marche des entreprises publiques et services administratifs

*décret-loi relatif à la publication électronique du Journal Officiel

*décret-loi portant sur des mesures fiscales et financières pour alléger l’impact de la propagation du Coronavirus

*décret-loi portant sur une contribution exceptionnelle, au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat

*décret-loi portant sur des dispositions spéciales pour faire face à la dissémination du Coronavirus

*décret-loi portant sur la mise en œuvre de mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner les entreprises, prendre en charge leurs salariés touchés par les répercussions du confinement total

*décret-loi fixant les mesures exceptionnelles et conjoncturelles d’accompagnement d certaines catégories de travailleurs à leur propre compte, touchés par les répercussions du confinement total

*décret-loi régissant des mesures spéciales pour punir les contraventions aux règles de la concurrence et des prix

*décret-loi portant révision des impôts appliqués aux produits d’auto-prévention de la propagation du Coronavirus

*décret-loi portant sur des mesures exceptionnelles et conjoncturelles en vue de la suspension de certaines dispositions du code du travail.

Le conseil des ministres a par ailleurs adopté :

Un projet de décret gouvernemental fixant les procédures et les conditions d’application du décret-loi relatif à la mise en œuvre de mesures sociales exceptionnelles, pour accompagner les entreprises, et la prise en charge de leurs salariés impactés par le confinement.

Un projet de décret organisant le ministère de l’Environnement.

Gnetnews