Le ministère des Technologies de la Communication fixe les conditions d’octroi et de renouvellement du label Fournisseurs de services informatiques G-cloud et N-cloud
Le ministère des Technologies de la Communication fixe les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud), en vertu d’un arrêté ministériel du 08 avril 2024,  modifiant et complétant l’arrêté du 13 septembre 2023, portant sur cette question.
L’Agence Nationale de la Cybersécurité attribue le label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) » à tout prestataire de services d’hébergement tunisien appartenant au secteur public ou privé qui remplit les conditions suivantes :
*Doit fournir et utiliser des centres de données primaires et de secours situés sur le territoire tunisien,
les fournisseurs de service d’espace de co-location sont exemptés de cette condition ;
*Doit être conforme aux normes internationales dans le domaine de la cybersécurité et de la continuité d’activité conformément au référentiel élaboré par l’Agence Nationale de la Cybersécurité ;
*Doit être en mesure d’assurer le service de support et d’assistance technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au profit des structures bénéficiaires des services cloud.
L’Agence Nationale de la Cybersécurité attribue le label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G- cloud)» à tout prestataire de services d’hébergement tunisien appartenant au secteur public ou privé qui remplit les deux conditions suivantes :
Etre titulaire du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud),
-Doit être impérativement relié au réseau national intégré de l’administration et à la plateforme nationale d’interopérabilité.
La commission technique se réunit sur convocation de son président chaque fois que nécessaire. Le Président de la
commission peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile aux travaux de la commission, à condition que son avis soit consultatif.