Le programme de recensement des biens de l’État avance avec des résultats encourageants

Le 11 mars 2025, Najmeddine Naouar, directeur général des affaires juridiques au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a annoncé que 8 800 biens de l’État ont été recensés jusqu’à la fin du mois de février 2025. Il a précisé, lors de son intervention sur la Radio Nationale, que cette opération de recensement des biens publics se déroule dans un cadre collaboratif avec les ministères publics concernés par la gestion des biens de l’État, qui sont tenus de fournir toutes les informations et données nécessaires pour assurer un recensement exhaustif.

Le programme de recensement repose sur deux axes principaux : un axe documentaire, qui consiste à collecter toutes les données et informations disponibles, et un axe terrain, centré sur l’inspection physique des propriétés afin d’évaluer leur statut juridique et leur état matériel. Cette initiative se poursuit, car elle vise à fournir les bases nécessaires à la préparation du budget de l’État.

En outre, Najmeddine Naouar a précisé que la gestion des biens de l’État est soumise à des règles strictes visant à garantir la transparence et la compétitivité. L’exploitation de ces biens, dans le cadre de projets, peut se faire soit par un appel d’offres public, soit par enchères publiques. À cet égard, il a ajouté que, sauf pour les terres agricoles publiques, les biens de l’État sont ouverts à la vente ou à la location, que ce soit pour des entités publiques ou des projets privés d’investissement.

Il a également mis en lumière l’aspect social du programme, qui permet de céder des propriétés de l’État à un prix symbolique à des entreprises et promoteurs publics, tels que la Société tunisienne immobilière et la Société de développement du logement social, afin de réaliser des projets de logement social pour les ménages à revenus modestes. Par ailleurs, il a mentionné que des initiatives récentes ont été prises, en collaboration avec d’autres ministères, pour donner la priorité aux entreprises nationales dans l’accès aux biens de l’État.

Ce programme, en plus de ses retombées économiques et sociales, vise à renforcer la transparence et à optimiser la gestion des ressources foncières publiques, un élément clé pour soutenir le développement national durable.

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