Le Tribunal administratif dément avoir rejeté l’opposition du gouverneur au Fonds de la zakat
Le département de Communication et d’Information du Tribunal administratif a annoncé que l’opposition du gouverneur de Tunis à la décision du maire du Kram au sujet du fonds de la Zakat, est encore à l’examen, conformément aux dispositions légales, soit les articles 278 et 386 du code des collectivités locales.
La même source dément, dans un communiqué rendu public hier soir, l’information selon laquelle, le tribunal administratif aurait émis une décision implicite, rejetant l’opposition du gouverneur de Tunis.
La juridiction appelle à puiser les informations de leurs sources.
Le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue, avait intenté un recours contre la décision du maire du Kram, Fethi Laâyouni, d’avoir créé un fonds de la zakat (aumône légale), considérant cette initiative comme étant illégale.
La mairie du Kram avait inauguré le 19 Mai dernier le fonds de la zakat, dont le but est de selon le maire « de pallier une insuffisance dans la loi tunisienne et de venir en aide aux démunis ».
Gnetnews