Le tribunal administratif émet ses jugements définitifs liés aux législatives

06-11-2019

Le département de l’Information et de la Communication du tribunal administratif annonce que l’assemblée générale judiciaire dudit tribunal a émis ce mercredi 06 novembre ses 11 derniers jugements, au sujet des pourvois en appel, dont elle s’est saisie dans le cadre du deuxième degré de juridiction au sujet des litiges inhérents aux élections législatives de 2019.

L’AG judiciaire a rejeté tous ces recours, et achève ainsi, avec les 36 jugements émis, d’une manière définitive et irrévocable, le processus judiciaire lié aux élections législatives de 2019, ajoute la même source.

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) annonce, pour sa part, la tenue d’une conférence de presse demain vendredi 08 novembre, au siège de l’instance régionale de Tunis, pour l’annonce des résultats définitifs des législatives de 2019.

Gnetnews

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