L’Ordre des huissiers de justice de Tunisie rejette le PLF 2023

Après l’Ordre des avocats et celui des experts-comptables, c’est au tour de l’Ordre des huissiers de justice de Tunisie de rejeter le projet de loi de finances 2023.

Dans un communiqué paru ce mercredi soir, l’ordre a déploré le fait qu’il n’ait pas été consulté a sur ce PLF, soulignant qu’ils contient des dispositions qui concernent le métier d’huissier. A cet égard, l’ONHJ, a exprimé son refus catégorique des mesures qui ont été inscrites dans ce document et qui touche aux droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le droit à la justice.

Par ailleurs, l’Ordre a appelé a réviser le texte à travers, la mise en place d’un régime fiscal simplifié et équitable.

D’autre part, les huissiers de justice ont prévenu l’Etat de la dangerosité des nouvelles mesures liées à l’augmentation des taxes et impôts qui pèseront lourd sur le pouvoir d’achat des citoyens et des entreprises, notamment à travers l’augmentation des frais d’enregistrement de la TVA.

Enfin, l’Ordre national des huissiers de justice tunisien a appelé à la révision de la composition du conseil national de la fiscalité afin de l’inclure. Il revendique également l’octroi d’avantages financiers aux huissiers de justice lors du recouvrement des frais d’enregistrement dans la mesure où ce secteur constitue un des principal collecteur d’impôts.

Gnetnews