Projet de loi sur les structures sportives : vives réserves du Comité olympique tunisien devant les députés

La Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, lundi 30 mars 2026, une séance d’audition consacrée à l’examen d’un projet de loi organique relatif aux structures sportives.

À cette occasion, le président du Comité national olympique tunisien, Mehrez Boussayene, a été entendu en présence du président de la commission, Abdelrazak Oueidat, du vice-président Mounir Kammouni, du rapporteur Najib Akrimi, ainsi que de plusieurs membres et députés.

Dans son intervention, le responsable olympique a pointé plusieurs « insuffisances majeures » dans la version actuelle du texte. Selon lui, si une actualisation du cadre législatif s’impose, le projet soumis ne prend pas en compte les mutations profondes du secteur sportif ni la diversité de ses structures. Il a notamment critiqué une approche jugée « centralisatrice » et marquée par un renforcement du contrôle administratif, en contradiction avec les principes internationaux de bonne gouvernance et d’autonomie des instances sportives.

Mehrez Boussayene a également estimé que certaines dispositions portent atteinte à l’indépendance des structures sportives et olympiques, notamment à travers l’élargissement des prérogatives de l’autorité de tutelle et l’instauration de mécanismes de contrôle préalable. Une telle orientation pourrait, selon lui, fragiliser l’équilibre entre supervision étatique et autonomie, et exposer la Tunisie à des tensions avec les instances sportives internationales, voire à des incompatibilités avec le droit sportif international.

Le président du Comité olympique a en outre alerté sur trois niveaux de risques : une remise en cause de l’indépendance du Comité olympique national, assimilé à une structure sportive ordinaire malgré son statut particulier ; un élargissement jugé excessif des mécanismes de contrôle pouvant ouvrir la voie à une ingérence politique ; et enfin, la création d’une instance de gouvernance sportive placée sous l’autorité du ministère, aux compétences susceptibles de chevaucher celles du futur tribunal arbitral du sport prévu par le même projet.

Face à ces constats, il a indiqué que le Comité olympique avait élaboré une série de propositions d’amendements visant à moderniser le secteur, en tenant compte de son rôle économique croissant, mais aussi de sa dimension en tant que droit fondamental et levier de développement durable.

De leur côté, les parlementaires ont insisté sur la nécessité d’un diagnostic objectif du secteur, pointant notamment l’obsolescence du cadre législatif, l’influence des intérêts personnels et des tensions politiques, ainsi que les difficultés financières des clubs et fédérations, souvent gérés par des instances provisoires. La dégradation des infrastructures sportives et les obstacles rencontrés par les athlètes de haut niveau ont également été soulevés.

La question de la violence dans les stades a suscité de vives préoccupations, les députés appelant à une approche globale intégrant des dimensions législatives, éducatives et médiatiques, au-delà des seules réponses sécuritaires. Des interrogations ont aussi été formulées sur la transparence financière, la gouvernance des fédérations et l’efficacité des mécanismes de contrôle et de règlement des litiges.

Malgré ces réserves, plusieurs députés ont considéré que le projet de loi constituait une étape importante vers la réforme du secteur, tout en soulignant la nécessité de réviser certaines dispositions, notamment celles liées à l’étendue des pouvoirs de l’autorité de tutelle. L’organisation d’une journée d’étude à l’Académie parlementaire a été proposée afin de poursuivre la concertation.

En réponse, le président du Comité olympique a salué l’idée d’un dialogue national et appelé à l’élaboration d’une stratégie sportive à long terme à l’horizon 2056, portée par une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs concernés, sous l’égide de l’Institut tunisien des études stratégiques.

Il a par ailleurs plaidé pour davantage de flexibilité législative afin de lever les lourdeurs administratives, soutenant le principe de l’élection des instances sportives plutôt que la nomination de structures provisoires. Il a également suggéré d’encadrer strictement la dissolution des bureaux directeurs, de plafonner les salaires des entraîneurs et joueurs, et de renforcer les exigences de transparence, notamment par la publication régulière de rapports.

Concernant la violence dans les stades, il a indiqué que des propositions concrètes étaient en cours d’élaboration dans le cadre d’un futur code du sport.