Trois ministères de souveraineté se prononcent sur l’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest
La commission de législation générale a tenu hier, mardi 30 janvier 2024, une réunion pour poursuivre l’examen du projet de loi organique n’o 06/ 2024 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe, liée au crime électronique, dite Convention de Budapest.
Elle a auditionné les représentants des ministères des Affaires étrangères et des Tunisiens à l’étranger, ainsi que ceux des ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Les représentants du ministère des Affaires étrangères ont expliqué que l’adhésion à la convention de Budapest de 2001 s’inscrit dans le cadre de la coopération bilatérale, avec le Conseil de l’Europe, dans le domaine de lutte contre le crime électronique.
Ils ont passé en revue le processus d’adhésion de la Tunisie à cette convention ayant commencé en 2017.
La convention de Budapest 2001 est le premier mécanisme international de lutte contre le crime cybernétique, et vise à unifier les politiques pénales des pays membres en la matière, et à faciliter la coordination entre les autorités nationales dans ce domaine, outre l’instauration de règles procédurales de coopération internationale, marquée par la rapidité, l’efficience et la précision.
Ils ont expliqué l’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest, comme s’inscrivant dans ce cadre, en vue de consolider l’effort national en matière de lutte contre le crime électronique.
L’adhésion de la Tunisie à cette convention est de nature à consolider le régime juridique dans ce domaine, ont-ils souligné, signalant que la législation générale liée à la lutte contre les crimes électroniques, notamment le décret-loi n’o 54 de l’année 2022, est en cohérence avec les clauses de cette convention.
La convention de Budapest consolide la coopération économique et sécuritaire internationales dans le domaine du crime électronique transfrontalier, ont souligné les représentants du ministère de la Justice.
L’adhésion de la Tunisie à cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en adéquation avec le développement technologique, et la lutte contre les crimes y inhérents, et est de nature à contribuer à appuyer l’effort international de lutte contre les crimes transfrontaliers liés aux technologies de l’information et de la communication, ont renchéri, pour leur part, les représentants du ministère de l’Intérieur.
Ils ont ajouté que le point le plus important confié au ministère de l’Intérieur, lors de l’étude de cette convention, est celui inhérent à la désignation d’un point de liaison opérationnel H 24 et 7 jours/ semaine, en vue d’assurer l’aide dans le domaine de lutte contre les crimes liés aux TIC.
Toutes les garanties inhérentes à la souveraineté nationale et la protection de la sûreté nationale, notamment la préparation d’un projet de décret qui paraîtra bientôt, ont été pris en considération, ont-ils souligné.
Le ministre des technologies de la Communication, Nizar Ben Néji, avait passé en revue le processus d’adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest, qui arrivera à son terme le 07 février 2024.
« La convention de Budapest représente un cadre de coopération permettant de se prémunir contre les crimes cybernétiques, via une législation appropriée, et renforce la coopération internationale dans les limites des relations diplomatiques », avait-il indiqué.
Gnetnews