Tunisie : Démarrage ce mardi du service du transfert électronique de la propriété des voitures particulières
Le service des contrats électroniques destinés à la vente et l’achat de voitures particulières, à travers l’utilisation de e-Houwiya, sur le portail e-bawaba.tn, a démarré ce mardi 11 avril 2023.
Pour accéder au service, il faudrait utiliser le e-Houwiya, et suivre les étapes suivantes sur le portail e-bawaba.tn :
*Le vendeur procède dans l’espace qui lui est dédié sur le portail en question, à la création d’un projet de contrat, détermine l’identité de l’acheteur, et puis intègre les détails de l’opération de paiement,
*L’acheteur valide, à travers e-baweba, le projet de contrat et appose sa signature électronique, une fois il aura pris connaissance des détails, et se sera assuré de la situation du véhicule.
*Le vendeur finalise la conclusion du contrat, et appose sa signature électronique, en utilisant le e-houwiya.
Le contrat signé par les deux parties est envoyé systématiquement, à l’agence tunisienne de transport terrestre (ATTT), et pourrait être téléchargé et imprimé à partir de e-baweba pour être présenté à la demande.
L’agence technique de transport terrestre traite, tous les ans, près de 300 mille dossiers de transfert de propriétés, selon le ministère du Transport.
Gnetnews