Tunisie : Démarrage du transfert de la propriété des voitures particulières en ligne, à compter du 11 avril
A partir du mardi 11 avril 2023, le transfert de la propriété des véhicules particuliers pourrait se faire par voie électronique.
Le service de conclusion des contrats électroniques pour le transfert de la propriété des voitures particulières, via le portail, e-bawaba.tn, en utilisant l’identité numérique e-houwiya pour accéder à la plateforme et à la signature électronique des contrats, démarrera à cette date.
Recevant à cette occasion, hier, mercredi, à la Kasbah, Nizar Néji et Rabii Majidi, respectivement, ministre des Technologies de la Communication et ministre du Transport, Najla Bouden citée par un communiqué de la Kasbah, a affirmé la détermination du gouvernement « à consolider le processus de transition digitale, en réunissant les conditions propices au développement de nombreux services électroniques, qui sont de nature à simplifier les procédures, à faciliter la vie quotidienne du citoyen, et à réduire les transactions en papier, en renonçant, progressivement, aux procédures de légalisation de signature, pour leur substituer la signature électronique ».
La conclusion des contrats électroniques pour le transfert de la propriété des voitures particulières, est le premier service contractuel électronique entre citoyens, reconnu auprès de l’administration tunisienne, et ne requiert pas la légalisation de signature.
Ce service permet aux citoyens de conclure des contrats électroniques pour la vente et l’achat des voitures particulières, en ligne, d’une manière sûre et sécurisée, et ce par l’utilisation d’el-houwiya des deux parties contractantes, à travers le portail e-bawaba.tn.
La première carte de paiement électronique sera, elle, lancée le samedi 15 avril.
Gnetnews