Tunisie : Crédits, statut des infirmiers, douanes, fonctionnaires de l’Etat…les nouveaux textes adoptés en conseil des ministres

Des projets de loi et de décrets ont été examinés et approuvés hier, lundi 29 avril 2024, lors d’un  Conseil des ministres tenu hier, lundi 29 avril, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, à la Kasbah.

Le Locataire de la Kasbah a souligné, en préambule, la cohérence de l’action gouvernementale, appelant à parfaire la coordination entre les différents ministères et structures de l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur du pays, dans le cadre  de l’unité de l’Etat, et des politiques générales fixées par le président de la république, en vue d’atteindre les objectifs assignés, particulièrement, dans le domaine économique et social.

Des projets de loi ont été examinés et adoptés :

*Projet de loi organique portant approbation du statut du fonds Afrique 50 – pour le développement des projets ;

Le Conseil d’administration du groupe de la BAD a entériné à la date du 13 avril 2024 la création d’un nouveau fonds d’investissement « Afrique – 50 », pour parvenir à des solutions de financement public et privé pour les grands projets, qui contribuent à développer l’infrastructure, à attirer l’investissement et à réaliser une intégration régionale continentale.

*Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu à la date du 26 Mars 2024 entre la Tunisie et la BIRD pour le financement du projet d’intervention urgente pour la sécurité alimentaire en Tunisie (PRUSA) ;

*Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu à la date du 18 Mars 2024 entre la Tunisie et la BERD, portant sur l’octroi d’un crédit à la Tunisie, pour la contribution à la création d’une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique.

Des projets de décrets ont été, par ailleurs, examinés et entérinés :

*Projet de décret complétant le décret n’o 2352 du 17 Octobre 2000, étendant les dispositions du décret n’o 1690 de l’année 2000, fixant le statut spécifique au corps des infirmières de la santé publique, aux agents de santé civils de la santé du ministère de la défense nationale ;

*Projet de décret fixant les dispositions exceptionnelles appliqués aux commandes publiques, régissant le 13ème recensement général de la population et de l’Habitat ;

*Projet de décret organisant la formation continue pour les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales, et des entreprises publiques à caractère administratif ;

*Projet de décret amendant et complétant le décret n’o 1845 de l’année 1994, portant sur l’organisation de la direction générale de la douane ;

*Projet de décret fixant les conditions d’octroi des postes fonctionnels, et la révocation des sociétés régionales de transport terrestre ;

*Projet de décret amendant et complétant le décret n’o 834 de l’année 2010, fixant les conditions d’octroi des postes fonctionnels et de révocation au sein de la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) ;

*Projet de décret amendant le décret n’o 187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière de l’agence nationale de lutte contre les dopants, et les modes de son organisation.

Gnetnews