Tunisie : Hichem Mechichi frappe à toutes les portes pour une sortie de crise
En l’absence de la Cour Constitutionnelle qui est la seule habilitée à interpréter la constitution, et à arbitrer entre les pouvoirs, Hichem Mechichi est en train de frapper à toutes les portes pour parvenir à une issue à la crise de la prestation de serment, à l’origine d’un blocage inédit dans le pays.
Le chef du gouvernement a adressé en fin de semaine dernière une correspondance à l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, autour de l’incapacité des nouveaux ministres d’entrer en fonction, après le refus du président de la république de les recevoir pour la cérémonie de la prestation de serment.
« Face à une crise constitutionnelle sans précédent, et en vue d’assurer la continuité de l’Etat et d’en préserver la pérennité, le chef du gouvernement demande son avis à ladite instance, sur la prestation de serment, la nomination des ministres concernés par le remaniement ministériel, ayant été entérinés par l’Assemblée, au terme de la plénière de vote de confiance du 26 janvier 2021 ».
Méchichi écrit, par ailleurs, que « nonobstant toutes les étapes difficiles qu’a connues l’Etat, sa pérennité est restée tributaire de la capacité de tous à s’attacher aux règles institutionnelles, garantissant la résolution de tous les différends dans un cadre légal, afin d’éviter toute forme de vacance ou de saut dans l’inconnu ».
Sauf que le chef du gouvernement risque de ne pas arriver au bout de ses peines, des juristes et constitutionnalistes ont affirmé que l’IPCCPL n’est pas compétente en la matière. Cette instance est exclusivement, compétente, dans le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. La seule fois où elle est intervenue en dehors de sa compétence, c’est lorsqu’elle a constaté la vacance à la présidence, dans la foulée du décès de l’ancien président, le défunt Béji Caïd Essebsi, un sujet qui faisait l’unanimité.
Le conflit entre les deux têtes de l’exécutif est éminemment politique, et son règlement ne pourrait être que politique, moyennant des concessions de la part des deux parties en conflit.
Gnetnews