Tunisie : Imed Hazgui pointe des failles et des insuffisances dans le dossier des biens confisqués

Le président du haut comité du contrôle administratif et financier, Imed Hazgui, a déclaré que la rapport annuel du HCCAF  portant sur le bilan de ses activités de l’année 2023, a révélé que la gouvernance du dossier des biens confisqués, n’a pas été au niveau des attentes.

Intervenu ce jeudi 30 novembre sur Shems, il a indiqué que le comité s’est appuyé, dans ces travaux, sur le rapport de contrôle de la Cour des comptes pendant la période 2011/ 2016, signalant que les données ont été actualisées.

Le rapport a révélé que des insuffisances continuent à être enregistrées, notamment pour ce qui est de la conservation des biens, des problèmes d’exploitation, de la cession de nombreux biens confisqués, ainsi que des défaillances liées aux opérations de privatisation et à la non-activation  de certaines décisions.

Il a évoqué la responsabilité du ministère des Finance de prendre des décisions contre les contrevenants, si des défaillances s’élevant à des soupçons de fautes pénales venaient à être révélées.

Le haut comité du contrôle administratif et financier a fait constater que la commission de gestion des biens confisqués ne se réunit pas d’une manière continue, outre des insuffisances au niveau de la garde des biens, et la non-levée de l’administration judiciaire sur d’autres.

Gnetnews