Tunisie : Kaïs Saïed et l’idée d’un référendum pour amender la constitution

19-05-2020

La Tunisie vit de nouveau des conflits entre pouvoirs, signe que les institutions post-révolution en crise pendant ces dix dernières années, n’arrivent pas à fonctionner en bonne symbiose. Les voix sont nombreuses à imputer cette conflictualité au régime politique inscrit dans la constitution, celui dit mixte, mi- parlementaire, mi- présidentiel, qui éparpille les prérogatives et les pouvoirs, sans qu’aucune institution n’en soit vraiment dépositaire.

Le dysfonctionnement provient aussi de la loi électorale, qui donne lieu à un paysage parlementaire effrité sans réelle majorité, et, par conséquent, à un gouvernement de coalition incapable de fonctionner, à défaut d’esprit d’équipe, d’homogénéité et de solidarité entre ses membres. Des conflits entre les pouvoirs et intra-pouvoirs qui sont à l’origine de blocages tous azimuts, notamment en termes de réformes.

Cette période, à la fois inédite et critique, que traverse la Tunisie, sur fond de cette crise sanitaire planétaire, semble avoir attisé les querelles politiques, au lieu de les mettre en sourdine.

Les tensions entre la présidence et l’Assemblée s’exacerbent au grand jour, à l’heure où la Tunisie a besoin beaucoup plus d’action et de concrétisation, que de conflits marginaux qui n’intéressent guère la population.

La position du président de la république sur l’amendement règlement intérieur de l’Assemblée, notamment l’article 45 interdisant le tourisme partisan, et son propos sur le retrait du mandat au député, ont suscité des grincements de dents au palais du Bardo, et lui ont valu des critiques et des attaques de certains députés.

Présidence & UGTT : alliés objectifs

Kaïs Saied a, néanmoins, campé sur sa position, et est revenu sur le sujet, dans son discours le week-end dernier, à l’occasion d’une visite à l’académie de Fondouk Jedid, où il a défendu l’idée « d’associer la légalité à la légitimité populaire ».

Sa rencontre la semaine dernière à Carthage, avec le Secrétaire Général et les membres du bureau exécutif de l’UGTT, dominée par les tensions politiques, montrait que le chef de l’Etat, constitutionnaliste de formation, cherchait des soutiens, à son idée d’amender la constitution. D’autant que le président et le syndicat peuvent être des alliés objectifs contre des parties considérées comme étant hostiles à l’Assemblée,  contre la propension de celle-ci de fixer le tempo de la vie politique et d’être un contre-pouvoir à la présidence et au gouvernement.

La déclaration du Secrétaire Général de l’UGTT, Noureddine Taboubi, qui a appelé hier à un référendum autour du régime politique s’inscrit dans ce sens.

Intervenu hier sur la radio nationale, le chef de la centrale syndicale a pointé « une crise politique par excellence ». « Il faudrait organiser un référendum politique pour évaluer le régime politique, si c’est une réussite ou un échec, ou s’il aide une orientation politique déterminée, à occuper les rouages de l’Etat sans tenir compte de l’intérêt du pays », a-t-il assené.

Selon ses dires, « le pays est entré dans des conflits d’axes régionaux, dont il n’est pas habitué depuis l’indépendance ». « Il y a des parties qui ne croient pas à l’Etat national et ses symboles », a-t-il affirmé.

De là à dire que ces propos émanent de l’esprit dans lequel s’est déroulée la réunion du palais, il n’y a qu’un pas que d’aucuns n’hésitent pas à franchir.

Kaïs Saïed sur les pas de son défunt prédécesseur

Le chef de l’Etat serait ainsi sur les pas du défunt président Béji Caïd Essebsi qui appelait de tous ses vœux à l’amendement de la constitution et la révision du régime politique, à l’origine de plusieurs anomalies. 

Quoiqu’il en soit, le régime politique actuel n’arrange guère celui qui occupe la fonction suprême, qui se trouve réduit à l’inaction, étant ôté de pouvoirs réels, a fortiori face à une scène parlementaire aussi morcelée.

Le chef de l’Etat souhaiterait-il soumettre un projet de révision de la constitution à un référendum. Si c’est le cas, il aura besoin d’un tiers des députés pour appuyer son initiative, comme le prévoit l’article 143 de la loi fondamentale, et d’une majorité des deux tiers pour la voter, selon l’article 144.

« L’initiative de la révision de la Constitution revient au Président de la République ainsi qu’au tiers des députés de l’Assemblée des représentants du peuple. L’initiative émanant du Président de la République bénéficie de la priorité d’examen », stipule l’article 143.

La constitution tunisienne a prévu dans son article 144 des dispositions pour la tenue du référendum. Selon le paragraphe 3 du même article : « La révision se fait à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Le Président de la République peut, après l’accord des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum, l’adoption se fait dans ce cas à la majorité des votants ».

H.J.

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