Tunisie : Kaïs Saïed répond à l’association des magistrats au sujet du mouvement judiciaire

22-09-2022

Le président de la république, Kaïs Saïed, a reçu hier, mercredi 21 décembre, à Carthage, la ministre de la Justice, Leïla Jeffal.

La rencontre a porté sur « la marche du service public de la justice, notamment le mouvement judiciaire, sachant que le président de la république a signé le décret portant sur la nomination des diplômés de l’Institut supérieur de la Magistrature », rapporte la présidence dans un communiqué.

Le chef de l’Etat a réaffirmé « le rôle central de la magistrature en matière d’application de la loi, et d’assainissement du pays », signalant que « le décret-loi lui donne le droit de s’opposer et de rendre le mouvement au conseil supérieur de la Magistrature, sur la base de rapports justifiant une telle opposition ».

« Ces rapports reposent sur des preuves claires et non des arguments supposés », a-t-il indiqué.

Le chef de l’Etat a salué « le rôle des magistrats honorables, qui font face à de nombreuses pressions, mais résistent et restent constants, ne s’en tenant qu’à la loi et au sens de responsabilité ».

La réunion a, par ailleurs, porté sur le projet de réconciliation pénale, et la nécessité d’œuvrer à le mettre en application dans les délais les plus proches,

L’association des magistrats tunisiens avait critiqué le 19 septembre dans un communiqué, « le démarrage de l’année judiciaire 2022 – 2023, sans l’annonce du mouvement judiciaire annuel au cours duquel sont nommés les magistrats nouvellement diplômés de l’Institut supérieur de Magistrature, tout en faisant bénéficier les magistrats de leur droit à la promotion, la mutation…dans un précédent dans l’histoire de la magistrature tunisienne ».

Le Bureau exécutif de l’AMT avait appelé le président de la république et le Conseil supérieur provisoire de la Magistrature, « à accélérer la parution du mouvement judiciaire sans retard, dans le cadre de règles objectives, et en tenant compte des standards internationaux d’indépendance de la justice, d’égalité des chances, d’impartialité, de compétence et d’intégrité.

Gnetnews