Tunisie : La loi des finances baisse les charges sur l’acquisition des logements, les alourdit sur les discothèques, la vente d’alcool…
La loi des finances 2022 introduit un allègement des charges dans certains domaines, et leur hausse dans d’autres.
Le texte qui paraitra ce mardi 28 décembre au JORT prévoit l’allègement des charges fiscales sur les opérations de vente des logements construits par les promoteurs immobiliers. La notion de « 300 dinars », comme prix de vente du logement tel que mentionnée dans la loi des finances 2019, est remplacée par « 500 dinars ».
Les non-résidents bénéficient d’un droit d’enregistrement au prix constant pour l’acquisition en devise de biens immobiliers consacrés à l’activité économique.
Le nouveau texte, dont les dispositions seront expliquées ce matin lors d’une conférence de presse interministérielle, introduit une augmentation de l’impôt appliqué aux discothèques, aux boites de nuit, et aux pâtisseries à 3 %, au titre de la caisse de compensation.
Il prévoit également une hausse des taxes douanières, appliquées aux produits de consommation ayant leur pareil en Tunisie.
La loi des finances revoit à la hausse la taxe appliquée au commerce des produits alcooliques à raison de :
*7.500 dinars pour le commerce de distribution de gros,
*5.000 dinars pour le commerce de détail.
La loi des finances 2022 prévoit des mesures de soutien à la pharmacie centrale de Tunisie. Le texte introduit une baisse à 0 % pour les taxes douanières appliquées aux médicaments ayant un produit semblable fabriqué localement, et importés par la PCT.
La nouvelle loi suspend l’application de la TVA appliquée aux médicaments, ayant un pareil fabriqué localement, et importés par la PCT.
La pharmacie centrale de Tunisie est dispensée des impôts, des taxes et des pénalités au titre de ses importations de produits de protection personnelle, réalisées en 2020.
Gnetnews