Tunisie : La ministre de la Justice demande l’ouverture d’une enquête sur les circonstances du décès de Béji Caïd Essebsi

29-12-2021

Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, a déclaré que la ministre de la Justice, avait présenté lundi au procureur général près de ladite Cour, et conformément aux dispositions de l’article 23 du code des procédures pénales, une demande en vue de diligenter une enquête dans la mort du défunt président, Béji Caïd Essebsi, qui est décédé le 25 juillet 2019 à l’hôpital militaire de Tunis.

Dans une déclaration à TAP hier soir, mardi 28 décembre, Torkhani a indiqué que le procureur général avait, à son tour, ordonné au procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, d’ouvrir une enquête sur les circonstances et les dessous de ce décès, en vertu des dispositions de l’article 31 du Code des procédures pénales.

L’article 31 stipule que « le procureur de la République, en présence d’une plainte insuffisamment motivée ou insuffisamment justifiée, peut requérir du juge d’instruction qu’il soit provisoirement informé contre inconnu, et ce, jusqu’au moment où peuvent intervenir des inculpations ou, s’il y a lieu, de nouvelles réquisitions contre personne dénommée ».

L’article 23 sur lequel s’est appuyée la ministre de la Justice pour formuler sa demande, dispose que « le secrétaire d’État à la justice peut dénoncer au Procureur Général de la République les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes ».

Le défunt président, Béji Caïd Essebsi, (93 ans à l’époque) est décédé le matin du 25 juillet 2019 à 10h 25 minutes à l’hôpital militaire de Tunis, après y avoir été transféré quelques heures auparavant.

Feu Béji Caïd Essebsi avait quitté l’hôpital le 1er juillet de la même année, après avoir reçu les soins nécessaires, et son rétablissement d’un malaise aigu, comme l’avait annoncé la présidence.

Le regretté président s’était rendu le vendredi 21 juin 2019 à l’hôpital militaire pour effecteur certaines analyses, suite à un malaise léger, et avait quitté l’hôpital en bonne santé, comme l’avait indiqué, à cette date, la porte-parole de la présidence.

Gnetnews