Tunisie : L’Assemblée fête ce 13 Mars son premier anniversaire, 36 projets de loi votés

L’Assemblée des représentants du peuple fête ce mercredi 13 Mars 2024 son premier anniversaire. Une vidéo postée sur sa page officielle, Facebook, fait la synthèse de des travaux, une année après son entrée en fonction, avec à la clef 36 projets de loi votés.

Intitulée 365 jours  d’action législative 13 Mars 2023 – 13 Mars 2024, l’Assemblée revient, dans cette vidéo, sur sa séance inaugurale tenue il y a tout juste une année jour pour jour, laquelle était consacrée à la prestation de serment collective des nouveaux députés, l’élection du président de l’Assemblée et de ses deux vice-présidents, ainsi que l’approbation à l’unanimité de la commission spéciale chargée de l’élaboration du projet de règlement intérieur. Celle-ci a tenu 13 réunions du 15 Mars au 03 avril 2023. Huit plénières ont été tenues pour l’examen et l’adoption du projet de règlement intérieur.

Une séance plénière a eu lieu le 11 Mai 2023 pour annoncer la formation des six groupes parlementaires, ainsi que leur quota et celui des indépendants au sein des structures de l’Assemblée.

La formation du bureau de l’Assemblée a été annoncée  dans la foulée, il a tenu sa première réunion le 19 Mai, sous la présidence de Brahim Bouderbala.

Une séance plénière a eu lieu le 23 Mai 2023 pour l’élection de 13 commissions permanentes.

Les principaux textes votés lors de la première législature : une loi portant création de l’agence nationale des médicaments et produits de santé, et une loi organique portant amendement du décret-loi organisant la justice militaire, etc.

La première législature a été clôturée le 31 juillet 2023 et a été couronnée par l’adoption de 9 projets de loi.

La deuxième législature a démarré le 03 octobre 2023, et a été marquée par l’examen et l’adoption du projet du  budget de l’Etat et du projet de loi de finances en commission, et puis en plénière.

Les principales lois votées au cours de la deuxième et actuelle législature,  celle portant sur la lutte contre les dopants dans le domaine sportif ; la loi des finances rectificative de l’année 2023 ; la loi organique portant approbation d’un protocole d’accord entre la Tunisie et la Chine sur l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie ; la loi organique portant extradition des criminels entre la Tunisie et l’Algérie ; l’amendement du décret-loi portant sur la réconciliation pénale et l’allocation de ses recettes ; la loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe relative au crime électronique, dite convention de Budapest, les lois portant clôture des budgets de l’Etat des années 2017, 2018, 2019 et 2020, la loi organique portant approbation de la carte nationale d’identité, la loi organique régissant les passeports et documents de voyages…

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