Tunisie : L’ATTT annonce l’exonération de plusieurs types de véhicules des taxes
28-12-2023
L’agence technique de transport terrestre a exonéré de nombreux types de véhicules de la taxe sur l’énergie, et la redevance de la subvention lors du premier enregistrement, ou réenregistrement, à l’heure où elle annoncé une hausse des frais d’enregistrement à compter du 01er janvier 2024, en application des nouvelles dispositions de la loi des finances.
La liste des voitures exonérées englobe les voitures d’occasion dans le secteur du transport public des personnes, comme le taxi, le louage, le transport public rural, les voitures particulières destinées aux handicapés, bénéficiant d’un régime préférentiel, conformément à la législation en vigueur.
La liste comporte les voitures des centres hémodialyse destinées au transport des insuffisants rénaux, les voitures d’auto-écoles…
Elle inclut les voitures importées par les étrangers non-résidents utilisés dans le tourisme saharien, et le tourisme de pêche dans les régions montagneuses, de la part des agences de voyage et acquises dans le cadre de l’article 50 du code d’incitation aux investissements.
Sont exonérées de la redevance au titre de la subvention, les voitures des missions diplomatiques, et leurs fonctionnaires, ainsi que des organisations et organismes internationaux et régionaux, opérant dans le cadre de conventions de coopération internationale et de coopération technique, et leurs fonctionnaires.
Gnetnews